Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de fourniture par sb formations au client d’une ou plusieurs prestations de formation.

Toute demande d’inscription à une formation suppose l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente. Le contenu et la forme des formations sont définis dans une proposition commerciale au client.

 

Article 2 – Modalités d’inscription

Les demandes d’inscription se font par courrier électronique ou postal.

Le nombre de participants par session est limité.

Toute commande doit être confirmée par le client en retournant à sb formations le devis signé. Toute inscription sera réputée définitive à réception du devis signé.

Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle établie selon les textes en vigueur vous sera adressée.

Les cours débutent à 9h et se terminent à 17h30. Cet horaire est indicatif, il peut varier en fonction des formations et du site.

 

Article 3 – Niveau requis et adéquation

sb formations définit le niveau requis pour suivre chacune des formations qu’elle propose. Cette définition se trouve dans le catalogue.

sb formations peut aider le client à évaluer ses besoins en formation.

sb formations peut vérifier si le niveau des personnes à former correspond au niveau requis pour la formation.

Au cas où aucune évaluation ne serait effectuée en amont de la formation, sb formations ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inadéquation des formations qu’elle propose aux besoins du client et/ou au niveau de compétence du personnel de ce dernier.

 

Article 4 – Modalités de règlement et prix

Les prix des formations sont indiqués dans la proposition commerciale.

La facture, payable à réception, est envoyée à l’issue de la formation au service ou à l’organisme désigné au moment de l’inscription.

Les attestations de présence et les feuilles d’évaluation des participants sont jointes à la facture.

Le règlement de la facture intervient, par chèque ou par virement, à réception de cette dernière.

Tout retard de paiement portera de plein droit, après mise en demeure et jusqu’à parfait paiement, intérêts à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points (C.Com Art L. 441-6, al. 3).

Une attestation certifiant qu’un stagiaire a bien suivi les enseignements de la formation à laquelle il était inscrit sera délivrée.

 

Article 5  – Modalités d’annulation

Toute annulation d’inscription de la part du client doit être notifiée avant le début de la formation, par écrit à sb formations.

Toute annulation intervenant entre 10 et 15 jours avant le début du cours donnera lieu à une facturation égale à 30 % du montant du cours.

Toute annulation intervenant moins de 10 jours avant le début du stage entraînera le paiement de la totalité du cours.

Cette indemnité fera l’objet d’une facture payable à réception par le client.

En cas de non annulation et de non présence d’un stagiaire le premier jour de la session, la formation sera entièrement facturée.

Cependant, le client a la possibilité de remplacer à tout moment, mais avant le début de la formation, un participant empêché, par une autre personne satisfaisant aux mêmes pré requis.

Toute formation commencée sera due intégralement.

Une formation ne pourra être annulée par sb formations qu’en cas de force majeure. Une confirmation de l’annulation sera adressée par courrier ou par mail. sb formations proposera alors d’autres dates de formation.

 

Article 6  – Propriété intellectuelle

sb formations déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports de cours et autres ressources pédagogiques mis à disposition du client ou d’avoir obtenu du tiers propriétaire un droit d’usage régulier de ces derniers.

Le stagiaire s’interdit de reproduire l’animation par ou pour son compte personnel, celui d’un autre organisme ou celui de son entreprise.

Le client s’engage à utiliser les supports de cours et autres ressources pédagogiques dans les limites définies ci-après. Le client s’interdit de reproduire, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations sb formations ou à des tiers, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’accord préalable et écrit de sb formations.

 

Article 7 - Responsabilité

sb formations s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution des actions de formation mises à sa charge.

sb formations n’est pas tenu pour responsable des dommages indirects, perte d’exploitation ou manque à gagner subis par le client et/ou ses représentants au cours de la prestation de formation.

La responsabilité de sb formations ne saurait être engagée dans le cas où des dégradations ou des dommages seraient causés à des tiers, et aux locaux et matériels mis à disposition de sb formations mais utilisés par les stagiaires, salariés des entreprises clientes pendant la durée des sessions de formation.

L’entreprise d’accueil se charge de toute la partie logistique (réservation de la salle de cours, mise à disposition des matériels et équipements pédagogiques...). L’entreprise d’accueil est garante du bon fonctionnement de ses équipements et, en cas de défaillance de l’un d’entre eux, prendra toutes les dispositions nécessaires pour les remplacer dans un délai compatible avec la poursuite de la session.

À défaut, sb formations ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements susceptibles d’annuler la session. Si une annulation intervenait pour ce motif, l’entreprise payera à sb formations le montant total de la prestation tel que défini contractuellement.

En tout état de cause, en cas de mise en jeu de la responsabilité de sb formations, l’indemnité mise à sa charge est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.

 

Article 8 - Dispositions générales

Toutes les conditions ci-dessus sont considérées comme acceptées par le client dès lors qu’il a passé commande.

En acceptant ces présentes Conditions Générales de Vente, le client autorise sb formations à insérer son logo, à des fins de reconnaissance, sur la page Clients du site www.formation-informatique-rouen.fr.