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À compter du 2 mai 2024, le Compte Personnel de Formation (CPF) connaît des changements majeurs grâce à un nouveau décret (n° 2024-394). Ces modifications visent à clarifier le financement des formations et à renforcer l'engagement des bénéficiaires. Voici une synthèse des principaux points à retenir :


Contribution forfaitaire de 100€

  • Chaque titulaire d'un CPF devra payer une contribution fixe de 100 euros pour financer ses formations.

  • Cette somme sera ajustée chaque année en fonction de l'évolution des prix à la consommation.

  • La contribution sera déduite directement du solde disponible sur le compte CPF via la plateforme Mon Compte Formation.


Fonctionnement du reste à charge

  • Si les droits CPF sont insuffisants pour couvrir l'intégralité des frais de formation, le titulaire devra payer la différence en plus des 100 euros de participation.

Exonérations et prise en charge

  • Les demandeurs d'emploi n'auront pas à payer cette contribution.

  • Les salariés dont la formation est financée par leur employeur seront exonérés. Cela inclut les financements dans le cadre d'accords d'entreprise, de branche, ou par des syndicats.

  • Les titulaires d'un CPF seront exonérés de cette contribution en cas d'actions de reconversion professionnelle.

  • D'autres parties, comme des opérateurs de compétences (OPCO), peuvent aussi prendre en charge cette contribution.


Pour plus d'informations sur ce décret, cliquez sur ce lien.


N'hésitez pas à me contacter également pour en savoir plus.


Sophie.

 
 
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